Conditions générales de vente
1. Préambule
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CREA BC (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mycreashop.fr (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par CREA BC au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page ; des conditions générales d’utilisation du site internet et de notre politique de confidentialité, et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique "Acheter" et "Personnaliser" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison ainsi que les autres frais annexes.
Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.
Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Apple Pay
Lorsque la commande est finalisée, CREA BC confirme le paiement en adressant au client un e-mail récapitulatif.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de CREA BC jusqu’au complet encaissement du prix.
8. Livraison
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
Veuillez-vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.
Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : contact@mycreashop.fr.
Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et/ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année).
En cas de manquement de CREA BC à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
9. Garanties et service après-vente
CREA BC s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mycreashop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CREA BC.
11. Données personnelles
CREA BC s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
12. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.